J.O. 64 du 16 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 mars 2007 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture - M. Malpel (Georges-Pierre)

NOR : AGRS0700469D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu les articles R. 621-1 à R. 621-12 du code rural portant organisation et fonctionnement des offices d'intervention ;

Vu la loi no 82-847 du 6 octobre 1982 modifiée relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés ;

Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret du 13 janvier 2006 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture ;

Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Georges-Pierre Malpel, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture, en remplacement de M. Philippe de Guenin, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2007.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé